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Prorogation du mandat des élus locaux : Les libéraux repoussent de près d’un an les élections locale Votre email
10-03-2008
ImageL’Assemblée nationale a voté la proposition de loi portant prorogation et renouvellement du mandat des élus et conseillers locaux, qui avait été déposée par le député libéral Aminata Tall.

{xtypo_dropcap}C{/xtypo_dropcap}’est ainsi que, samedi après-midi, il a été décidé de les organiser le 22 mars 2009. Selon les parlementaires, mais également le ministre de l’Intérieur, il s’avère impossible de les organiser à la date initialement prévue, c’est-à-dire le 18 mai 2008.

Les élections locales, initialement prévues le 18 mai 2008, se tiendront finalement le 22 mars 2009. Ainsi en a décidé l’Assemblée nationale dans son écrasante majorité, suivie en cela par le gouvernement représenté à la plénière de samedi après-midi par le ministre de l’Intérieur, Me Ousmane Ngom. Car, comme l’a souligné Seydou Diouf, rapporteur de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, ‘il ne revient pas à l’Assemblée nationale de constater l’impossibilité d’organiser les élections à date échue, puisque cette mission relève de la compétence du gouvernement’. Ainsi, la proposition de loi portant prorogation et renouvellement du mandat des élus et conseillers locaux, qui avait été déposée par le député libéral Aminata Tall a été adoptée par l’Assemblée nationale, à une écrasante majorité, après avoir reçu la caution du gouvernement.

La commission qui avait, dans un premier temps, retenu de les reporter jusqu’au 23 novembre prochain, comme il est dit dans la proposition de loi, au motif que le mandat des élus locaux a déjà fait l’objet d’une première prorogation, les a finalement repoussées au mois de mars 2009, sous le prétexte que leur organisation au mois de novembre coïnciderait avec la session budgétaire du Parlement. En plus, selon les députés, si la date du 23 novembre était maintenue, cela aurait induit que le dépôt des listes se ferait le 23 septembre et donc les investitures pendant la période hivernale, c’est-à-dire à un moment où une frange importante de la population est préoccupée par les activités agricoles. Par ailleurs, ‘la date du 23 novembre coïncide avec le début du pèlerinage à La Mecque et la fin de l’exercice budgétaire, souvent marquée par des difficultés de mobilisation de ressources financières’, ont ajouté les députés. C’est pourquoi, ils ont proposé une prorogation d’une année ‘pour éviter les contraintes du Magal et du Gamou’. Car, pour les parlementaires, vouloir organiser ces élections, ‘alors que l’administration n’est pas prête à apporter des réponses concrètes à toutes ces exigences, relèverait assurément de l’irresponsabilité et de la mal gouvernance’. Ce serait créer un Sénégal à deux vitesses, ajoutent-ils.

Selon le député Aminata Tall, auteur de la proposition de loi portant prorogation et renouvellement du mandat des élus et conseillers locaux, ‘il s’avère impossible d’organiser ces élections à la date initialement prévue’. Car, explique-t-elle, la mise en place de ces nouvelles entités administratives, ‘outre qu’elle requiert la présence des services de l’Etat aux divers échelons administratifs, engendrera forcément une modification de la cartographie des collectivités locales dans les régions nouvellement créées’. Et ce nouveau découpage ayant, selon elle, un impact sur le processus électoral et l’organisation matérielle des élections, ‘il apparaît quasiment impossible d’organiser les élections locales dans ces localités le 18 mai 2008’. C’est pourquoi, ajoute-t-elle, dans un ‘souci d’équité’, mais aussi pour éviter l’installation de délégations spéciales à la tête de ces nouvelles collectivités locales ou l’organisation d’élections partielles, il avait proposé la prorogation du mandat des élus locaux jusqu’au 23 novembre 2008, date de leur renouvellement. Mais, selon Me Ousmane Ngom, pour permettre aux délégations spéciales en place, qui ont déjà épuisé le nombre de possibilités de prorogation avec ce report, de fonctionner, une proposition de loi sera introduite, afin de leur permettre de continuer leur mission jusqu’au renouvellement général des conseils locaux.

Charles Gaïky DIENE (walf.sn)

 

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