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Ceux qui nourrissaient un brin d’espoir de voir le Conseil constitutionnel annuler la loi instituant la vice-présidence de la République vont déchanter. Le recours en inconstitutionnalité déposé par une quinzaine de parlementaires de l’opposition, avec à leur tête Ndèye Fatou Touré, n’a pas trouvé écho favorable du côté des cinq sages du Conseil constitutionnel. En effet, cette juridiction qui a statué hier sur la question, s’est tout simplement déclarée incompétente. Ce qui n’a pas surpris certains observateurs avertis. ‘Le Conseil ne peut pas annuler une loi constitutionnelle. Sauf dans le cas où le président de la République tenterait de changer la nature républicaine de notre pays. C’est-à-dire passer de la République à la monarchie. Dans pareille situation, le Conseil constitutionnel peut sévir et déclarer la loi anti-constitutionnelle’, explique une source. Par ailleurs, ajoute notre interlocuteur, ‘le Conseil constitutionnel est compétent quand il s’agit de statuer sur les lois organiques et ordinaires’.
Les quinze parlementaires qui avaient introduit ce recours en annulation de la loi sur la vice-présidence, s’étaient fondés essentiellement sur certaines dispositions de la Constitution sénégalaise. ‘La création anachronique et intempestive du poste de vice-président de la République est en même temps une profanation et une dénaturation des institutions constitutionnelles’, affirmait Me Ndèye Fatou Touré qui estimait que la création de la vice-présidence est ‘une violation de l’article 6 qui dit que les institutions de la République sont : La présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Gouvernement, le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des comptes et les cours et tribunaux’. Les quinze parlementaires soulignaient, en outre, que ‘cette loi violait l’article 26 qui est le premier du titre 3 de notre charte fondamentale consacrée à l’institution qu’est le président de la République’.

L’incompétence du Conseil constitutionnel laisse désormais la voie libre au chef de l’Etat qui peut promulguer la loi sur la vice-présidence en toute quiétude. L’opposition ayant ainsi épuisé ses voies de recours juridiques, après avoir perdu la bataille politique à l’Assemblée nationale, au Sénat et au dernier Congrès du Parlement.

Ce nouveau revers de l’opposition parlementaire donne raison au député El Hadji Diouf qui avait refusé de s’associer à la démarche de ses collègues. En effet, Me El Hadji Diouf estimait que la loi étant ‘politique’, il ne fallait pas la combattre sur un terrain autre que politique. Raison pour laquelle, l’ancien ministre des Bassins de rétention, suggérait le combat de rue pour barrer la route au projet de Me Wade.

Georges Nesta DIOP